Observations (5)
Numéro de gestion : 1999B00117
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/09/2018
Numéro de gestion : 1999B00117
Radiation du RCS le 19/09/2018 avec effet au 12/09/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/09/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
02/04/2004
Numéro de gestion : 1999B00117
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE LA ROCHE BLANCHE 12 RUE ST ROCH A LA ROCHE BLANCHE - ZAC DE LA NOVIALLE Date d'effet : 02/01/2004
16/01/2015
Numéro de gestion : 1999B00117
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/01/2015 remplacement de Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES par la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
17/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00117
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/02/2017 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 14/11/2016 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Alain POINOT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 16/02/2017