Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01289
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1999 -No A120 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 05 mars 1999
Numéro de gestion : 2000D01289
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.