Observations (8)
27/04/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 27/04/2001 Date d'effet : 27/04/2001
27/04/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME GERALD BUISSON DEMEURANT A BLOIS, 26 AVENUE DE VERDUN, COMME JUGE COMMISSAIRE M. ROBERT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/04/2001 PAR JUGEMENT DU 27/04/2001 Date d'effet : 27/04/2001
21/05/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/06/2001, PAR JUGEMENT DU 18/05/2001 Date d'effet : 18/05/2001
18/06/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/07/2001 PAR JUGEMENT DU 15/06/2001
11/07/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME BUISSON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 11/07/2001 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 2 MOIS Date d'effet : 11/07/2001
26/11/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 11/09/2001 AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 11/07/2001)
27/09/2002
Numéro de gestion : 1999B00073
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002
Numéro de gestion : 1999B00073
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DELIVRE PAR LA MAIRIE DE BLOIS LE 06/04/1999
