Observations (2)
02/08/2002
Numéro de gestion : 1999A80031
A COMPTER DU 01/07/02, ADJONCTION DE L'ACTIVITE D'ENTRETIEN PARCS ET JARDINS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.