Observations (6)
23/07/2001
Numéro de gestion : 1999B00287
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 23/07/2001
01/08/2001
Numéro de gestion : 1999B00287
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 30/07/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00261 , date de cessation des paiements le 23/07/2001 , et a désigné juge commissaire M. Cananzi , juge commissaire suppléant M. Pecorella , représentant créanciers Me laure Simon 5 rue picot le carrousel a 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
28/11/2001
Numéro de gestion : 1999B00287
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/11/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa Oreca, parc d'activités 83870 signes . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Simon laure 5 rue picot le carrousel a 83000 Toulon , maintient représentant des créanciers Me Simon laure 5 rue picot le carrousel a 83000 Toulon , nom du juge commissaire : M. Cananzi
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00287
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00287
Mise en sommeil de la société à compter du 02/01/2002
26/07/2004
Numéro de gestion : 1999B00287
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/07/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
