Observations (3)
24/11/2006
Numéro de gestion : 2000A00537
DIVORCE DE MADAME NIEE VERONIQUE A COMPTER DU 04/03/2004
24/11/2006
Numéro de gestion : 2000A00537
MARIE AVEC MLLE DIAS ELVIRA SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS EN DATE DU 25/08/2006 CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 09/09/2006 : ANCIEN : RTE D ARMES 58500 CLAMECY NOUVEAU : 8 ROUTE DE L'ARMANCE - SARDY LES FORGES 58530 BREVES
Numéro de gestion : 2000A00537
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
