Observations (2)
06/02/2007
Numéro de gestion : 1999D80027
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE DE PERSONNES (SCPER) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/01/2007 - ANCIEN : 45740 EUR - NOUVEAU : 50740 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : GAEC RECONNU DES PARANS - NOUVELLE : DES PARANS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : PARTANT : MARTIN JEAN LOUIS, CO-GÉRANT. date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
