Observations (2)
14/02/2003
Numéro de gestion : 2000D01305
Transfert du siège social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 18 JANVIER 2003 ANCIENNE ADRESSE : LAGOUAL 11400 LASBORDES TRANSFERT D'ACTIVITE SANS MAINTIEN A L'ANCIEN SIEGE NOUVELLE ADRESSE : MOURTALES 11170 SAINTE EULALIE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03 FEVRIER 2003 Date d'effet : 25/01/2003
Numéro de gestion : 2000D01305
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 805.39 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 422 258 327 00028 CODE APE 011 A
