Observations (7)
20/02/2019
Numéro de gestion : 1999A50035
Par jugement en date du 20/02/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du plan de Redressement et l'ouverture de la Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/03/2019 et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI A fixé la date de cessation des paiements : 15/01/2019. A compter du 20/02/2019
09/03/2001
Numéro de gestion : 1999A50035
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CAUDRY, 18, RUE BERTHELOT A BERTRY, 16, RUE PASTEUR Date d'effet : 01/01/2001
27/04/2004
Numéro de gestion : 1999A50035
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE BERTRY 16 RUE PASTEUR A CAUDRY 34 RUE CURIE Date d'effet : 16/04/2004
16/11/2006
Numéro de gestion : 1999A50035
TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 16/10/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 34 RUE CURIE 59540 CAUDRY NOUVELLE ADRESSE : 35 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE 59191 LIGNY EN CAMBRESIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/07/2014
Numéro de gestion : 1999A50035
D'office : par jugement du 02/07/2014, le tribunal de commerce de de Douai a défini les modalités du plan de continuation et designé commissaire à l'exécution du plan : MAITRE MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI -
18/11/2015
Numéro de gestion : 1999A50035
Par jugement en date du 18/11/2015, le Tribunal a modifié les modalités du plan de continuation. Commissaire à l'Exécution du Plan : Maître Malfaisan
