Observations (6)
20/01/2004
Numéro de gestion : 1999B00073
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2004, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 16/01/2004 Date d'effet : 16/01/2004
14/09/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/09/2001
14/09/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/09/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ROSSIGNOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 14/09/2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14/09/2001 Date d'effet : 14/09/2001
24/09/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2001, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/09/2001 Date d'effet : 21/09/2001
13/11/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 09/11/2001 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 14 RUE DE CIRON ALBI A COMPTER DU 09/11/2001 Date d'effet : 09/11/2001
Numéro de gestion : 1999B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
