Observations (2)
11/07/2001
Numéro de gestion : 1999A40105
MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNELw ANCIEN : 175 BD JEAN-LOUIS PASSET 84200 CARPENTRAS NOUVEAU : 383 CHEMIN DE ROCAN, QUARTIER ST ROCH 84200 CARPENTRAS TRANSFERT DU SIEGE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANCIEN : 175 BD JEAN-LOUIS PASSET 84200 CARPENTRAS NOUVEAU : 383 CHEMIN DU ROCAN, QUARTIER ST ROCH 84200 CARPENTRAS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
