Observations (7)
30/03/1999
Numéro de gestion : 1999B00099
Observations concernant l'établissement situé 16 r ue Roland Soyer 60220 Abancourt : - Fonds reçu en location-gérance de Monsieur RENAULT Bernard du 1e r janvier 1999 au 31 décembre 2001, renouvellement par tacite reconduction.
24/09/2003
Numéro de gestion : 1999B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 23 /09/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/01/2004. Cessation des paiemen ts en date du 15/01/2003. Juge Commissaire : MME E LBE Jacqueline Représentant des Créanciers : ME HE RBAUT Jean-Claude 7, rue des Colimaçons 60600 CLER MONT
26/11/2003
Numéro de gestion : 1999B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 25 /11/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : ME HERBAUT Jean-Claude 7, rue des Colim açons 60600 CLERMONT - Autorisation de la poursuit e d'activité jusqu'au 31/12/2003 pour les seuls be soins de la liquidation judiciaire.
06/05/2004
Numéro de gestion : 1999B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 4 mai 2004 nommant Monsieur Claude VERBREGUE en qual ité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Jacqueline ELBE.
10/05/2004
Numéro de gestion : 1999B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 4 mai 2004 nommant Monsieur Jules HATCHIGUIAN en qua lité de Juge Commissaire suppléant.
14/09/2004
Numéro de gestion : 1999B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 15 /06/2004 condamnant madame RENAULT Brigitte à supp orter les dettes sociales à concurrence de la somm e de 25 074.39 euros.
28/04/2011
Numéro de gestion : 1999B00099
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /04/2011, nommant Me Philippe LEHERICY, 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, en qualité de liquid ateur judiciaire, en remplacement de Me Jean-Claud e HERBAUT.
