Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2010
Numéro de gestion : 1999D80008
Réduction de capital à compter du 14/11/2009 Ancien : 205.806,17 EUR Nouveau : 102.903,09 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/11/2009 : Partant : BAYON Laurent Simon Gerard, Gérant(e)
Numéro de gestion : 1999D80008
CODE SIRET 422 368 092 00017 CODE APE 702A LOCATION DE LOGEMENTS CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
