Observations (7)
08/07/2004
Numéro de gestion : 1999B00297
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR CLAUDE JOLY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004
17/11/2004
Numéro de gestion : 1999B00297
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR JEAN GALLIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/11/2004
10/04/2000
Numéro de gestion : 1999B00297
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 07.04.2000, MR LIEBOT THIERRY, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL CMTP A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 07/04/2000
Numéro de gestion : 1999B00297
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
16/07/1999
Numéro de gestion : 1999B00297
Changement de gérant ANCIEN GERANT : M. LAUNAY GILBERT NOUVEAU GERANT : M. LIEBOT THIERRY Date d'effet : 30/06/1999
17/04/2000
Numéro de gestion : 1999B00297
Redressement et liquidation judiciaires MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : CONSEILS EN MACONNERIE - CONSTRUCTIONS - TRAVAUX PUBLICS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/04/2000 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES LAUGIER LIQUIDATEUR : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN 6 BIS RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS Date d'effet : 12/04/2000
01/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00297
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/05/2017
