Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2002
Numéro de gestion : 1999A40050
Résiliation de la location gérance consentie à Monsieur Oges Eric depuis le 01/03/99 - modification à compter du 11/03/02 - donation de ce fonds situé 13, rue de l'église 29241 Locquirec Entre vifs en avancement d'hoirie - donateurs : M. Et mme Oges Jean-Claude - Monsieur Oges Claude étant inscrit au Rcs sous le numéro : à 926 542 358 - publicité : Le télégramme du 21/03/02 - valeur estimative du fonds : 38 112.25 euros - de ce fait, modification de l'activité - ancienne Actiivte : pâtisserie, dépôt de pain nouvelle activité : boulangerie, pâtisserie - oppositions : Me Bernard le Vaillant, notaire, rue de Morlaix - BP 6 - 29620 Lanmeur - modification à compter dû Date d'effet : 11/03/2002
08/01/2018
Numéro de gestion : 1999A40050
Radiation du RCS le 08/01/2018 avec effet au 02/01/2018
Numéro de gestion : 1999A40050
Conjoint : Auffret isabelle
