Observations (4)
Numéro de gestion : 1999D70057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 476.56 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 000.00 EUR
06/09/2002
Numéro de gestion : 1999D70057
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11 JUILLET 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI S'ELEVE A 8.000 EUROS POUR LE PORTER A 101.000 EUROS AUGMENTATION DE 93.000 EUROS NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT M. DANIEL COULOMB EST NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU CO-GERANT AVEC M. ROGER LAFOND TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC DEPOT D'ACTE Nø 1150 DU 06/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 01/08/02 EFFET A COMPTER DU 01/07/02
17/07/2003
Numéro de gestion : 1999D70057
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23 MAI 2003 DEMISSION DE M. ROGER LAFOND DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. ALEX COULOMB EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT M. DANIEL COULOMB EST MAINTENU EN TANT QUE GERANT DEPOT D'ACTES N°839 DU 17/07/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 26/06/03 date d'effet : 01/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
