Observations (2)
27/09/2003
Numéro de gestion : 2000D01306
Changement de gérant SUIVANT A.G.E. DU 28/08/2003 : -- ANCIEN = MME SANGUESA NEE FOISEL ANNE MARIE, DEMISSIONNAIRE -- NOUVEAU = MR JEAN LUC SANGUESA DEMEURANT A SAINT PAULET. - JAL : LIBERATION DU 11/09/2003 Date d'effet : 28/08/2003
Numéro de gestion : 2000D01306
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 958.17 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 422 441 352 00016 CODE APE 702 C
