Observations (4)
13/07/2004
Numéro de gestion : 1999D50081
- DEPART DE MME LE FUR CECILE EN QUALITE DE GERANTE. - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 9 146.94 EUROS NOUVEAU MONTANT : 9 000.00 EUROS. DEPOT AU GREFFE LE 13.07.2004 N° A790/2004. Date d'effet : 31/05/2004
19/05/2005
Numéro de gestion : 1999D50081
TRANSFORMATION DU GAEC DES RIVIERES EN EARL DES RIVIERES PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 20 MAI 2005 DEPOT AU GREFFE LE 19 MAI 2005 SOUS LE N° 05A/584 Date d'effet : 01/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D50081
CODE APE : 012A N° SIRET : 422 447 110 00012 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
