Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01296
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 avril 1999 -No A166 - LE JOURNAL DE S ET L du 02 avril 1999
Numéro de gestion : 2000D01296
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE NAF :42244811800014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
