Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002D40027
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 1994 A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR FERNAND TISCHKER DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1994, ET NOMME EN SES LIEU ET PLACE, A COMPTER DU MEME JOUR, ET POUR UNE DUREE ILLIMITEE, MONSIEUR GEORGES-ERIC TISCHKER. * * * * * * LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES, EN DATE DU 22 OCTOBRE 2001, A DECIDE DE CONVERTIR LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 76.225 EUROS. ===================================================================== * ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES * * * * * * * * TOUTES LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES AVANT LE 1ER JUILLET 1978 ONT DESORMAIS L'OBLIGATION D'ETRE IMMATRICULEES AU RCS, AVANT LE 1ER NOV- EMBRE 2002, SOUS PEINE DE PERTE DE PLEIN DROIT DE LA PERSONNALITE MORALE.
