Observations (4)
14/05/2003
Numéro de gestion : 1999A90045
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/05/2003
28/05/2003
Numéro de gestion : 1999A90045
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01.04.2002 JUGE COMMISSAIRE: MR SERANGE - MR GENEIX MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : ME SUDRE J.C. 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND SANS POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE Date d'effet : 27/05/2003
12/10/2004
Numéro de gestion : 1999A90045
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 12.10.2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE Date d'effet : 12/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A90045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
