Observations (6)
06/06/2007
Numéro de gestion : 1999B00371
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 04/06/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00224 , date de cessation des paiements le 29/05/2007 désigne Juge Commissaire M. DANGOISSE , Juge Commissaire suppléant M. VERDIER , Mandataire judiciaire Me BOR Henri 59 Boulevard Marechal Foch 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/12/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/02/2008
Numéro de gestion : 1999B00371
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/02/2008 Nommant M. Sonegou juge commissaire suppléant
19/05/2008
Numéro de gestion : 1999B00371
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/05/2008 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00224 désigne liquidateur Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon , juge commissaire M. Dangoisse , juge commissaire suppléant M. Sonegou. ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M. ARENE PHILIPPE OU DE TOUTE PERSONNE MORALE QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SERAIT PORTEUR DE PARTS.
27/06/2008
Numéro de gestion : 1999B00371
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/06/2008 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : M. Dangoisse
16/10/2013
Numéro de gestion : 1999B00371
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
24/07/2014
Numéro de gestion : 1999B00371
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/07/2014 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes
