Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B40049
No SIRET : 422 513 291 00019 -
28/01/2002
Numéro de gestion : 1999B40049
DECES DE MONSIEUR LE FOLL RENE QUI OCCUPAIT LA FONCTION DE GERANT EN DATE DU 31/10/2001 - NOMINATION EN SON REMPLACEMENT DE MME LE FOLL MONIQUE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 22/11/2001
11/08/2008
Numéro de gestion : 1999B40049
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
