Observations (2)
25/12/2008
Numéro de gestion : 1999B80055
Suppression partielle d'activité sur l'établissement principal SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES A COMPTER DU 01.09.2008. date d'effet : 01/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
