Observations (3)
17/08/2016
Numéro de gestion : 1999B80063
Achat d'un fonds de commerce sis à le Village 07410 PAILHARES par le locataire gérant au prix stipulé de 7600 EUROS - Vendeur : Monsieur Jean-Paul MICHELAS - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 02/07/2016 - Lieu des oppositions : Cabinet AFFEXIO Les Massas 07430 SAINT CLAIR - Date d'effet : 01/06/2016
17/08/2016
Numéro de gestion : 1999B80063
Achat d'un fonds de commerce sis à PRÉ LACOUR 07410 SAINT-FELICIEN par le locataire gérant au prix stipulé de 12800 EUROS - Vendeur : Monsieur Michel REYNAUD (776264475 RCS Aubenas) - Publicité : L'Echo et le Valentinois du 02/07/2016 - Lieu des oppositions : Cabinet AFFEXIO Les Massas 07430 SAINT CLAIR - Date d'effet : 01/06/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
