Observations (8)
12/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00095
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000
07/08/2000
Numéro de gestion : 1999B00095
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/08/2000
07/08/2000
Numéro de gestion : 1999B00095
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/08/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ROBERT AVEROUS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC LIQUIDATEUR :ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/08/2000 A COMPTER DU 07/08/2000 Date d'effet : 07/08/2000
05/02/2001
Numéro de gestion : 1999B00095
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
26/04/2001
Numéro de gestion : 1999B00095
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE DENIS YANNICK 5 RUE DES FRERES AUTHIER ST SULPICE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL POSE AU LOGIS AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 20/04/2001 Date d'effet : 20/04/2001
27/01/2004
Numéro de gestion : 1999B00095
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 23/01/2004 Date d'effet : 23/01/2004
11/07/2007
Numéro de gestion : 1999B00095
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, MADAME ANNIE BRAL A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
Numéro de gestion : 1999B00095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
