Observations (6)
18/10/2018
Numéro de gestion : 1999B50106
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 17/10/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 10/04/2019. Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
31/01/2019
Numéro de gestion : 1999B50106
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 30/01/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
27/04/1999
Numéro de gestion : 1999B50106
Historique des observations depuis le 27/04/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 370 le 27/04/1999 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 13/03/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50106
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50106
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B50106
Observations concernant l'établissement situé Rochegut 42380 Rozier-Côtes-d'Aurec : Observation depuis le 27/04/1999 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE VALLADIER JEAN REMY DU 01.04.99 AU 30.04.2004 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : VALLADIER JEAN REMY - Réf. immatriculation : A350821203 - radiation le 26/04/1999 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 27/03/1999 *** Précédent Exploitant : VALLADIER JEAN REMY - RCS : A350821203
