Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B80123
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/10/2003
Numéro de gestion : 1999B80123
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR DECISION DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTEMBRE 2003 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEURA LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. date d'effet : 30/09/2003
03/08/2007
Numéro de gestion : 1999B80123
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : RESIDENCE LES FLOCONS LA FALCONIERE 74340 SAMOENS. ANCIENNE : LES PLEIGNES 74340 SAMOENS. MISE A JOUR ADRESSE GERANT. DECISION AG EN DATE DU 29 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 2 AOUT 2007 date d'effet : 29/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80123
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
