Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D80016
Dépôt de l'acte au greffe le 21 avril 1999 - n °A86 - L'agriculture drômoise du 08 avril 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
