Observations (4)
27/07/2018
Numéro de gestion : 1999A50067
Radiation du RCS le 27/07/2018 avec effet au 31/12/2017
30/03/2007
Numéro de gestion : 1999A50067
TRANSFERT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 26/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 72 RTE PRINCIPALE SAINT JACQUES 88600 LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES NOUVELLE ADRESSE : 4 RUE DES GRANDES NOLLES 88430 CORCIEUX PRECISION RELATIVE A L'ENSEIGNE QUI EST NATURE & PAYSAGES ET NON PAS NATURE PAYSAGE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2009
Numéro de gestion : 1999A50067
En vertu d'un acte passé devant Maître Catherine Varvenne-Litaize, notaire à Gérardmer (88) en date du 12/12/2009, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr RINDERKNECHT David a déclaré insaisissable : - l'immeuble constituant sa résidence principale sis à la Chapelle devant Bruyères (88600), 72 Route Principale, cadastré Section C, Numéro 1786, Lieudit 72 Route Principale ; Section C, Numéros 1498, 1836, 1837 et 1501, Lieudit Au Champ du Moutier. - une parcelle de terre sise à la Chapelle devant Bruyères (88600), La Mauvaise Fauchée et Le bas de Saint Jacques, cadastrée Section C, Numéros 1502, 1504, 1505, 1777, Lieudit La Mauvaise Fauchée ; Section C, Numéro 1513, Lieudit Le Bas de Saint Jacques. - les lots numéros 43 et 46 dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à Gérardmer (88400), 37 rue François Mitterrand, cadastré Section AD, Numéro 398, Lieudit 37 rue François Mitterrand.
