Observations (10)
04/03/2014
Numéro de gestion : 1999B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/03/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
19/04/1999
Numéro de gestion : 1999B00045
Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
15/11/2000
Numéro de gestion : 1999B00045
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00045
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/03/2013
Numéro de gestion : 1999B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX. Date de cessation des paiements : 31/12/2012
09/09/2013
Numéro de gestion : 1999B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 02/09/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/03/2014.
24/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00045
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00045
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00045
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
15/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00045
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/05/2017 prononçant la modification du plan de redressement
