Observations (2)
02/11/2006
Numéro de gestion : 2001D00063
CESSATION D'ACTIVITE (MENTION D'OFFICE) ART. 40 DECRET DU 30/05/84 A COMPTER DU 02/11/2006
Numéro de gestion : 2001D00063
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 23/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
