Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/10/2007
Numéro de gestion : 1999B80130
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 245 AVENUE D'ANTERNE 74970 MARIGNIER ANCIENNE / 219 AVENUE D'ANTERNE 74970 MARIGNIER. MR LOPES CHAVES JOAO GERANT EST PARTANT. MR CHAVES TOBIAS NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. DECISION AG EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 18 OCTOBRE 2007 date d'effet : 01/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
