Observations (3)
22/04/1999
Numéro de gestion : 1999A50131
(Divers) Historique : Fonds reçu en location gérance de Mme MIGNE née VIDEAU Jacqueline du 1.4.99 au 31.3.2000 renouve- lable. Mention du 26/07/2005 : Achat du fonds précédemment exploité en location gérance à Mme MIGNE née VIDEAU Jacqueline au prix stipulé de : 76.225 Euros. Publicité : Le Courrier Francais du 8.7.2005 Oppositions : Office notarial de ST PIERRE D'OLERON. Entrée en jouissance : 2 avril 2005.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/05/2012
Numéro de gestion : 1999A50131
Conjoint collaborateur à compter du 24/03/2012 : MIGNE Christelle Josette Michelle
