Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B80134
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/09/2001
Numéro de gestion : 1999B80134
Modification autre A COMPTER DU 20.08.01
18/06/2007
Numéro de gestion : 1999B80134
Modification autre MR OSTI SYLVAIN GERANT EST DOMICILIE 262 CHEMIN SAINT ANTOINE 74310 LES HOUCHES. A COMPTER DU 31/12/06 : ACHAT DU FONDS ARTISANAL SUITE A FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR RENZO OSTI A LA SOCIETE OSTI JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 19 AVRIL 2007 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80134
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
