11/09/2019
Numéro de gestion : 2007B40048
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 11/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2015
Numéro de gestion : 2007B40048
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de BIO AROMES - e-liquide-bioaromes, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15/07/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 15/01/2015
07/07/2015
Numéro de gestion : 2007B40048
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure BIO AROMES - e-liquide-bioaromes (SARLV), jusqu'au 07/01/2016. Date d'effet : 02/07/2015
15/01/2016
Numéro de gestion : 2007B40048
Plan de redressement : continuation En date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de BIO AROMES - e-liquide-bioaromes (SARLV) pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 12/01/2016
Numéro de gestion : 2007B40048
DEPOT DES ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX N° 2007 A 219 DU 05/03/2007. ANNONCE LEGALE DANS LE RESSORT D'ORIGINE : LA PROVENCE EDITION ALPES MATIN DU 04/02/2007. ANNONCE LEGALE DANS LE NOUVEAU RESSORT : L'ECHO REPUBLICAIN DU 19/01/2007. AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE.
13/07/2017
Numéro de gestion : 2007B40048
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/07/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 Rue Du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES. Date de cessation des paiements : 01/02/2017
