Observations (2)
18/06/2003
Numéro de gestion : 1999D80043
SUIVANT A.G.E. DU 20.05.2003., MR JACOUTON JEAN-FRANCOIS DT A OZON (07) A ETE NOMME CO-GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 244 800 EUROS, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA LA DENOMINATION - "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MAS"- EST DEVENUE -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MAS"- A COMPTER DU 01.05.2003. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DES 22.05.2003 ET 12.06.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80043
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
