Observations (4)
05/09/2001
Numéro de gestion : 1999A50059
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 4 RUE DES ECOLIERS 79310 SAINT PARDOUX AU 10 ROUTE DES BOIS 79310 SAINT PARDOUX DATE D'EFFET : 01.08.01
25/02/2004
Numéro de gestion : 1999A50059
: --- TRANSFERT DU SIEGE DU "10 ROUTE DES BOIS 79310 ST PARDOUX" AU "4 IMPASSE DES ECOLIERS 79310 ST PARDOUX". - DATE D'EFFET : 23/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50059
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/05/2010
Numéro de gestion : 1999A50059
: Transfert de l'établissement principal du 4 impasse des Ecoliers - 79310 SAINT PARDOUX, exploité du 23/01/2004 au 30/04/2010, au 6 route de Parthenay - 79310 SAINT PARDOUX, à compter du 01/05/2010.
