Observations (3)
03/11/2005
Numéro de gestion : 1999A50089
: --- TRANSFERT ETABLISSEMENT DE LIEU DIT LES EPILOBES STATION DE SKIS 42920 CHALMAZEL (QUI DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE) AU LIEU DIT LES PINASSES 42920 CHALMAZEL (QUI AVAIT ETE DONNE EN LOCATION GERANCE ET QUI EST ACTUELLEMENT REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE ET QUI DEVIENT ETS PRINCIPAL) - DATE D'EFFET : 02/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50089
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50089
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dit les Pinasses 42920 Chalmazel : Observation depuis le 04/05/1999 : --- Reprise d'exploitation après fin de location-gérance à compter du 02. 09.2005 A COMPTER DU 02.09.2005 - PRECEDEMMENT CE FONDS ETAIT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE PAR LA STE L'EAU VIVE - FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE LE 02.09.05
