Observations (3)
09/11/2001
Numéro de gestion : 2005B00450
REGULARISATION : CONCERNE LE FONDS SIS A PLOUHA 22580, 6 RUE CHARLES LE GOFFIC : CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN VENTE DU FONDS Date d'effet : 28/04/2000
08/10/2007
Numéro de gestion : 2005B00450
REGULARISATION: CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 23/01/2005 DISPARITION DU FONDS SIS A PLOUHA (22580) 6 RUE CHARLES LE GOFFIC ET VENTE DE LA LICENCE IV.
Numéro de gestion : 2005B00450
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
