Observations (8)
11/05/2012
Numéro de gestion : 2005B80505
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 11/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/12/2011
Numéro de gestion : 2005B80505
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 02/12/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ARDIET Hervé, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 02/06/2012 .
11/05/2012
Numéro de gestion : 2005B80505
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 11/05/2012 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 11/05/2012 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 02/12/2012 .
29/06/2012
Numéro de gestion : 2005B80505
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/06/2012 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
13/07/2012
Numéro de gestion : 2005B80505
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2012. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER
11/02/2014
Numéro de gestion : 2005B80505
Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
21/04/2017
Numéro de gestion : 2005B80505
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/04/2017
Numéro de gestion : 2005B80505
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
