Observations (3)
03/04/2002
Numéro de gestion : 1999D50072
NOMINATION DE MME SOUFFLET MARIE JOSE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SOUFFLET JEAN CLAUDE A/C DU 01.01.2002 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 143 302.08 EUROS A 143 400 EUROS A/C DU 18.02.2002 Date d'effet : 18/02/2002
18/01/2007
Numéro de gestion : 1999D50072
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 01/01/2007 POUR LA PORTER A 45 ANS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : GAEC SOUFFLET NOUVELLE : EARL DE L'ECAILLON MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01.01.2007 CHANGEMENT DE QUALITE : SOUFFLET SEBASTIEN HENRI ANDRE, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
