Observations (5)
30/04/1999
Numéro de gestion : 1999D60042
--- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 07/05/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D60042
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 590 000.00 FRF nouveau montant : 89 944.92 EUR
23/05/2003
Numéro de gestion : 1999D60042
--- : --- CHANGEMENT DE DENOMINATION Ancienne dénomination : EARL VDB Nouvelle dénomination : EARL FRANCOIS VAN DEN BOSSCHE Ancien capital : 89.944,92 euros Nouveau capital : 188.400 euros Transfert du siège du 14 bis, rue Neuve 80980 DOMPIERRE BECQUINCOURT à Ferme de Bussu 80980 DOMPIERRE BECQUINCOURT. L'activité à l'ancien siège n'est pas maintenue. L'Action Agricole Picarde du 09/05/2003. - DATE D'EFFET : 22/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60042
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60042
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
