Observations (1)
23/02/2005
Numéro de gestion : 1999B00223
Adjonction d'activité ADJONCTION D ACTIVITE SUITE ACHAT D UNE BRANCHE D ACTIVITE ARTISANALE D AMBULANCES ET TRANSPORTS SANITAIRES A MR GAILLARD DANIEL (RM 421 751 785 RM 340) AU PRIX DE 60 000 EUROS - LA CROIX DU MIDI DU 16/12/2004 - OPPOSITIONS : CHEZ MR VASSAIL JEAN PIERRE AVOCAT A BEZIERS 7 AVENUE PIERRE VERDIER Date d'effet : 01/12/2004
