Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80118
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : CODE NUMERO SIRET : 422 785 725 00017 CODE NAF : 551A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/03/2001
Numéro de gestion : 1999B80118
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL CORNICHE DES CEVENNES (RCS B 381 167 857 - 1991 B 50) PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 20.11.2000 RELATIVE AU FONDS SIS QUARTIER DU RAZET A SAINT JEAN DU GARD (30270) A L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE D'HOTELS, RESTAURANTS, DEBITS DE BOISSONS. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 25.11.2000. date d'effet : 31/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80118
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
