Observations (5)
15/03/2002
Numéro de gestion : 1999A40049
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 14/03/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/06/2002. Cessation des paiements en date du 12/09/2001. Juge Commissaire : M THIEFAINE Jean-Pierre Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la date de publi- cation au BODACC du présent jugement.
14/06/2002
Numéro de gestion : 1999A40049
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 13/06/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2002.
13/09/2002
Numéro de gestion : 1999A40049
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 12/09/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 12/09/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/06/2012
Numéro de gestion : 1999A40049
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 31/05/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 31/05/2012
