28/12/1960
Numéro de gestion : 1960A40972
PAR ACTE SSP DU 13.12.1960 L'ASSOCIATION REPUBLICAINE DE JONQUIERES A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MADAME GILLES HERMINE VVE MIALES EPOUSE EN SECONDES NOCES DE MR GAP EDOUARD LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A JONQUIERES (84) POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1960
13/05/1966
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MME GILLES HERMINE EP. GAP A COMPTER DU 15 AVRIL 1966 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES DU 24 MARS 1966 L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR PIERRE PEREIRA LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS POUR UNE DUREE 9 ANNEES A COMPTER DU 15 AVRIL 1966 JOURNAL : LES P.A.V. DU 02 AVRIL 1966
06/09/1967
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MR PIERRE PEREIRA A COMPTER DU 18 AOUT 1967 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 26 AOUT 1967 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES (84) L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR FONTANIER YVES LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A JONQUIERES (84) POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 1967, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 26 AOUT 1967
08/10/1974
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MR FONTANIER A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1974 JOURNAL : LES P.A.V. DU 21.09.1974 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES, L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE DE JONQUIERES A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR Jean ROBERT LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A JONQUIERES (84) A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1974 JOURNAL : LES P.A.V. DU 21.12.1974
12/03/1976
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MR Jean ROBERT A COMPTER DU 29 FEVRIER 1976 JOURNAL : LES P.A.V. DU 06 MARS 1976 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES (84) L'ASSOCIATION REPUBLICAINE DE JONQUIERES, A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR Michel GERARD LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A JONQUIERES (84) POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01 MARS 1976, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL: LES P.A.V. DU 06 MARS 1976
01/02/1979
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MR Michel GERARD A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1978 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 19 DECEMBRE 1978 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES, DU 11.12.1978, L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE DE JONQUIERES (84), REPRESENTEE PAR SON NOUVEAU PRESIDENT, MR JEAN REYMOND, A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR MARCEL REYMOND LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A JONQUIERES (84) POUR UNE DUREE DE TROIS, SIX, ET NEUF ANS A COMPTER DU 01 JANVIER 1979 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 19 DECEMBRE 1978
07/01/1982
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MR MARCEL REYMOND A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1981 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 22 DECEMBRE 1981 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES (84) L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE DE JONQUIERES A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR YVES AGNOLAZZA LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS SIS A JONQUIERES POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES A COMPTER DU 01 JANVIER 1982 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 22 DECEMBRE 1981
13/03/1998
Numéro de gestion : 1960A40972
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MR YVO AGNOLAZZA A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997 - JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 15.01.98 PAR ACTE DE ME VIOU, NOTAIRE A JONQUIERES (84) DU 29 DECEMBRE 1997 L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE A DONNE EN LOCATION-GERANCE A MONSIEUR ALAIN VANDMEEN LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS EXPLOITE A JONQUIERES (84) AVENUE DE LA GARE, POUR NEUF ANNEES A COMPTER DU 01.01.98 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 15 AU 21 JANVIER 1998
27/03/2001
Numéro de gestion : 1960A40972
FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR VANDMEEN ALAIN A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2000 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 01 FEVRIER 2001 L'ASSOCIATION ECONOMIQUE REPUBLICAINE A DONNE A TITRE DE LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 9 ANS A LA SARL RJC SISE A JONQUIERES (84) 7 AVENUE DE LA GARE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) EXPLOITE A JONQUIERES (84) AVENUE DE LA GARE ET LE FONDS D'EXPLOITATION DENOMME SALLE DE LA SOURCE SIS A JONQUIERES (84) 7 AVENUE DE LA GARE, SALLE POLYVALENTE A USAGES MULTIPLES ET LES LOCAUX DANS LEQUEL EST EXPLOITE LEDIT FONDS A COMPTER DU 01 MARS 2001 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 23 FVERIER 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A40972
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1960A40972
LE NO 706 019 726 EST DEVENU LE NO 422 813 337 (CHANGEMENT EFFECTUE PAR L'INSEE A MARSEILLE) ANCIEN PRESIDENT : JEAN REYMOND A COMPTER DU 05 MARS 2001 MISE EN SOMMEIL SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 31 OCTOBRE 2006.