15/05/2017
Numéro de gestion : 2006A00259
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/05/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/09/2017 Date d'effet : 10/05/2017
29/09/2017
Numéro de gestion : 2006A00259
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/09/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/10/2017 Date d'effet : 27/09/2017
13/11/2017
Numéro de gestion : 2006A00259
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/11/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/03/2018 Date d'effet : 08/11/2017
12/04/2018
Numéro de gestion : 2006A00259
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/04/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/05/2018 Date d'effet : 11/04/2018
20/12/2018
Numéro de gestion : 2006A00259
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE VASSEUR Bruno Louis Joël POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/12/2018
21/01/2010
Numéro de gestion : 2006A00259
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 28/10/2009 Adresse : 54 rue de l'Abbé Desmis 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES Acte de Maître Pierre Alain COSSART ,Notaire à DOMART EN PONTHIEU du 28.10.2009
07/11/2016
Numéro de gestion : 2006A00259
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VASSEUR Bruno Louis Joël SOUS LE NUMERO 4160022, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LECLERCQ PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/11/2016
20/12/2016
Numéro de gestion : 2006A00259
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26.04.2017 Date d'effet : 16/12/2016
