Observations (4)
14/09/2004
Numéro de gestion : 1999A40109
MADAME REFFAY NEE NAVINEAU BEATRICE DECLARE VOULOIR COLLABORER A L'ACTIVITE DE SON CONJOINT SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 01.09.04
29/05/2008
Numéro de gestion : 1999A40109
Changement de domicile personnel à compter du 01/04/2008 : Ancien : 9 PL. DES PLANTAGENETS - FONTEVRAUD L'ABBAYE 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE Nouveau : 2 la Prée Bertain 49730 Varennes-sur-Loire Transfert de l'entreprise à compter du 01/04/2008 : Ancienne adresse : 9 PL. DES PLANTAGENETS - FONTEVRAUD L'ABBAYE 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE Nouvelle adresse : 2bis la Prée Bertain 49730 Varennes-sur-Loire
31/07/2008
Numéro de gestion : 1999A40109
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 30/01/2006 Adresse : 2 la Prée Bertain 49730 Varennes-sur-Loire Acte de Me PARCE Thierry ,Notaire à Allonnes 49650 - 104 rue Albert Pottier
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
