Observations (3)
10/05/1999
Numéro de gestion : 1999A50096
Historique des observations depuis le 10/05/1999 : --- NøSIRET 422 845 800 00016 CODE APE : 553 A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50096
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50096
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 La Chapelle-en-Lafaye : Observation depuis le 10/05/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 330.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME GLEYZE NOTAIRE LE BOURG 42560 SAINT JEAN SOLEYMIEUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : MELLE HITE-PRAT SOPHIE - Réf. immatriculation : A340227305 - radiation le 26/04/1999 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du
